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Téléchargeable sur le site web : www.bfpme.com.tn ou récupérable auprès des agences de la BFPME.
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En cas de secteur ou activité spécifique.
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Notamment pour les projets non éligibles à la garantie de la Sotugar.
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Téléchargeable sur le site web : www.bfpme.com.tn ou récupérable auprès des agences de la BFPME.
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Par un commissaire aux comptes membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie
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Etats financiers, certifiés, de(s) société(s) clé(s) du Groupe (si elles sont règlementairement tenues de désigner un commissaire aux comptes) pour les cas de création d’une société de groupe.
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Descriptif, infrastructure existante, mode de faire valoir, dossier juridique,…
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Les statuts de la société et un extrait récent de son RNE daté de moins d’un mois, ainsi que les PVs d’assemblée si nécessaire.
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Descriptif, infrastructure existante, mode de faire valoir, dossier juridique,… (si nécessaire).
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(rapport général et spécial, bilans, états des résultats, états de flux de la trésorerie annexés des notes aux états financiers) certifiés par un commissaire aux comptes membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie.
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Copies des contrats signés et des tableaux d’amortissement.
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